Un résident Français en Israël bénéficie des avantages sociaux et en particulier des pensions de retraite. Cela dit, pour éviter les mauvaises surprises, il est important d’en savoir plus sur l’imposition des retraites des Français résident en Israël et ses particularités.
Pensions secteur privé et secteur public : que dit la convention fiscale ?
En général, une convention fiscale a été mise en place entre la France et l’Israël. Cette convention demeure formelle. Notons que les règles de fiscalité appliquées aux retraités en secteur privé sont différentes de celles des retraités en secteur public. Pour en savoir plus, voir le site.
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En secteur privé :
- Les revenus perçus par un résident israélien en France est imposable dans le pays de résidence fiscale de celui-ci, c’est-à-dire en Israël.
- Les nouveaux résidents israéliens après le 1er juillet 2007 bénéficient d’une exonération totale d’impôt et une exemption de déclaration pendant 10 ans suite à la réforme 168.
En secteur public, le principe est bien différent. La convention mentionne que les retraités israéliens de la fonction publique sont imposables uniquement dans l’Etat qui verse cette retraite. Le contribuable peut régler ses impôts dans son pays de résidence fiscale. Cependant, il doit remplir quelques conditions. Il doit acquérir une nationalité israélienne et renoncer à sa nationalité française. Il doit aussi faire de l’Israël son foyer fiscal.
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Le taux d’imposition sur la retraite en Israël
Après la période d’exemption, soit après 10 ans, les retraités du secteur privé deviendront imposables. Ils doivent alors ouvrir un dossier fiscal et faire une déclaration annuelle de ses revenus qui proviennent de l’étranger.
Pour déclarer sa retraite en Israël, il existe deux possibilités. La première concerne le barème israélien. Pour cette option, on est imposé comme un vrai résident fiscal israélien. On bénéficie de ce fait d’un abattement sur le montant de sa retraite. Le restant peut être imposable en fonction des tranches d’imposition de son impôt sur les revenus. Ajouté à ces derniers, les revenus financiers, les revenus sur les dividendes et les revenus locatifs.
La deuxième option s’agit du plafonnement de son imposition en Israël au taux applicable en France. En revanche, l’État d’Israël n’autorise pas le paiement de plus d’impôts dans le pays que l’on a l’habitude de payer en France.
